Attention: réglementation en constante évolution! Les zones susceptibles d’être contaminées par les termites sont définies par le préfet. Le Nord de la France n’est pas concerné par les termites et donc logiquement pas par ce diagnostic.
Diagnostic des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages.
Validité : 3 mois
Textes de loi :
Loi 99-471 du 08/06/1999
Décret 2000-613 du 03/07/2000
Arrêté du 10/08/2000
- Norme NF P 03-200