Vérifiant la qualité du logement concerné, un diagnostic immobilier est nécessaire à l’obtention de ce crédit. Effectué à la charge du futur bénéficiaire d’un prêt à taux zéro, il s’assure de la bonne qualité de la maison ou de l’appartement.
Diagnostic nécessaire à l’obtention d’un prêt à taux zéro en vue de l’achat d’un bien immobilier de plus de 20 ans. Initialement restreint aux acquéreurs d’un logement neuf ou soumis à des travaux importants, le prêt à taux zéro s’étend sans condition, depuis le 1er février 2005, à tout bien immobilier.
Validité : établi pour chaque demande de prêt à taux zéro
Textes de loi :
Décrets : 2005-69 du 31 janvier 2005
Arrêté du 31/01/2005