Le diagnostic de l’amiante est nommé DTA. Il s’agit d’un diagnostic faisant état de la présence ou de l’absence d’amiante pour les immeubles d’habitation, locaux professionnels ou industriels, ERP dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : Sans limite car l’amiante est désormais interdite dans le domaine de la construction.
Textes de loi :
Décrets : 07/02/1996, 12/09/1997, 13/09/2001 et 31/05/2002
Arrêté du 02/01/2002
Norme NFX 46-020
Décret n° 2006-761 du 30/06/2006
- Circulaire interministérielle DGS/2006-271 et 2006-48 UHC/QC1 du 14/06/2006