Guide ADEME sur le DPE Commenter

Le 15 février 2010 par Législation

Dans la série des guides utiles de l’ADEME, ce guide sur le DPE. On y trouve notamment les informations sur le crédit d’impôt dont un propriétaire peut bénéficier en faisant réaliser un DPE. Ce DPE est un argument de vente démontrant votre sérieux auprès des éventuels acquéreurs de votre bien, mais aussi un outil efficace [...]

Le guide 2010 de l’ADEME sur les aides dans l’Habitat Commenter

Le 14 février 2010 par Législation ,

Comment s’en sortir dans la jungle des aides? L’ADEME apporte la réponse au travers de ce guide qui récapitule ces aides. On y apprend notamment que le prêt à taux zéro (PTZ) et les crédits d’impôt ne sont pas les seules aides. Guide ADEME des Aides Financières dans l’Habitat Source: ADEME

Nouveautés 2009 pour les crédits d’impôts… Commenter

Le 2 janvier 2009 par Législation

Le crédit d’impôt dit « développement durable » pour encourager les économies d’énergie est prolongé jusqu’en 2013 et est désormais étendu aux propriétaires désireux de louer leur bien, alors qu’il ne concernait jusqu’à présent que les propriétaires occupants. Il s’étend aux frais de main d’oeuvre pour les travaux d’isolation de parois et aussi aux diagnostics de performance [...]

Exigences requises pour les professionnels du diagnostic Commenter

Le 8 janvier 2008 par Législation , , , , ,

Exigences requises pour les professionnels susceptibles d’effectuer ces différents constats et diagnostics (décret du 5.9.06) Tous les documents, à l’exception de l’état des risques naturels et technologiques, doivent être établis par un professionnel présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et de moyens appropriés. Ce professionnel est tenu de souscrire une assurance permettant [...]

Conséquences de l’absence d’un diagnostic immobilier Commenter

par Législation, Pratique , , , , ,

En l’absence, lors de la signature de l’acte authentique de vente, de l’un des documents en cours de validité relatif au plomb, à l’amiante, aux termites,au gaz et à l’installation intérieure d’électricité, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.En l’absence, lors de la signature de l’acte authentique de vente, [...]