Exonération d’impôt sur les revenus photovoltaïques Commenter
Le 22 décembre, le Parlement a adopté une nouvelle mesure exonérant d’impôt les particuliers pour le produit de la vente d’électricité photovoltaïque.
La loi de finances 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excède pas 3 kWc. La mesure est applicable dès la déclaration des revenus de 2008.
Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.
Source: MEEDAT