Augmentation du tarif de l’électricité photovoltaïque 17 commentaires
Le tarif d’achat 2008 était fixé à 0,57€/kWh. Le tarif d’achat 2009 est fixé à 0,60176€/kWh.
Par conséquent, en 2009, EDF s’engage à vous acheter votre électricité « verte » pendant 20 ans, à un taux de 0,32823 €/kWh si les panneaux sont fixés sur la toiture.
Si les panneaux sont intégrés dans la toiture, et font office d’étanchéité, le tarif s’élève à 0,60176 €/kWh.
Les contrats entre producteur et EDF ont une durée de 20 ans.
Source: Sunnco
Quelle est la périodicité d’envoi des factures de production à EdF
Existe-t-il un modèle type de facture à envoyer?
Bonjour,
D’après nos sources, les factures sont envoyées annuellement. Il devrait être possible de recevoir après la première facture, une facture mensuelle.
Il existe un modèle type de facture, disponible sur le site http://achat-photovoltaique.edf.fr dans le document nommé « Livret d’accueil du producteur » (lien sur la droite « Téléchargez les documents utiles »).
Cordialement,
TH
bonjour !
le prix d’achat par EDF n’est-il pas revu chaque année pour une installation existante ?
Cordialement
jlk
Oui tout à fait, ce tarif de rachat est d’ailleurs indexé sur l’inflation.
Cordialement,
TH
merci pour la confirmation
jlk
Ce nouveau tarif n’a-t-il pas besoin d’être confirmé par un arrêté fixant les conditions d’achat? Le seul arrêté que je trouve sur légifrance date de 2006.
Cordialement
MM
Pour l’exonération d’impôts, les textes sont:
Loi de finance rectificative pour 2008
- Article 83 de la loi de finance rectificative pour 2008
- Article 107 de la loi de finance rectificative pour 2009
L’arrêté du 10 juillet 2006 dispose que l’indice de rachat est réévalué chaque année selon une formule donnée dans ce fichier:
http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/Rechercher_les_indices_v090707Hespul.pdf
Cordialement,
TH
Il y a t-il un tarif d’achat par EDF des productions propres hors photovoltaïque ou éolien ?
Y a-t’il un plafond (en kwh annuels) au delà duquel ce tarif de rachat cesse de s’appliquer ?
Par exemple, si je construis ma (grosse) habitation principale en l’équipant de 300 m² de panneaux intégrés à la toiture orientée idéalement au sud avec 36° d’inclinaison dans la région de Font-Romeu, si je vends la totalité de ma production, soit, disons entre 30000 et 40000 Kwh par an, puis-je faire un chiffre d’affaire annuel entre 18000€ et 240000€ ?
Notre installation vient d’être raccordée le 21 septembre 2009, pour le contrat de rachat de 20 ans par EDF, je m’inquiète un peu car le prix de 0,60 euros/Kwh est multiplié par l’indice L qui lui pourrait être négatif cette année vu la conjoncture actuelle ?
De plus, la 1ere employé EDF m’avait dit que la date serait le 17 juin 2009 pour la fixation du prix d’achat et celle que je viens de contacter hier me parle du 21 septembre 2009, date du raccordement. Est-ce important pour le calcul du prix d’achat ou de l’indexation ???
Merci pour les informations.
GENEVIEVE
Il nous a été dit que le cos de constructibilité augmentait de 20% si une installation était faite avec un contrat de revente d’énergie à EDF
Comment trouver le texte qui stipule ceci ?
Pour toutes ces questions un peu éloignées du sujet des diagnostics immobiliers que DHDN réalise, vous pouvez vous rendre sur le site de l’association HESPUL ou vous abonner à la liste de discussion de Google Groupes qui se nomme « Groupe de discussion photovoltaïque »
Les professionnels sont nombreux, les questions tant financières que techniques y sont abordées de façon exhaustive.
Le coût de rachat est inferieur à celui de l’Allemagne qui malgrès une baisse récente reste bien superieur aux tarifs de rachat Français;
La preuve que notre pays traine des pieds est que ce n’est pas seulement pour le photovoltaïque mais aussi pour une nouvelle technologie qu’est la microcogeneration à moteur stirling qui commence à être disponible dans notre beau pays, mais tué dans l’oeuf, par une offre de rachat dissuasif pour cette technologie pourtant parfaite et fiable : avec un coût de rachat de 8 centimes d’euros le Kwh ! autant dire que la France ne veut pas de microcogeneration pour les particuliers et ne souhaite voir que de la cogénération de grosse puissance réservée aux industrielles…..
Cordialement
SWINGREGORY
Le journal « Les Echos » a publié un article très intéressant concernant les tarifs 2010 applicables au photovoltaïque en France. Cet article est paru le 13/01/2010 concernant les décrets pour 2010.
L’article est disponible ici: http://dl.free.fr/pOiX7LOuc
lorsque nous signons un prix de rachat d’éléctricité avec un contrat de 20 ans,(0.58) ,est-ce-que celui -ci peut étre revu à la baisse? nos vendeurs de panneaux solaire nous disent que non,mais erdf nous dit que « oui »
Bonjour,
Ce tarif peut, avec les règles actuelles, en théorie, être revu à la baisse car il est indexé sur des indices INSEE. En pratique, ces indices ont un risque très faible de diminuer.
Evidemment, si l’Etat s’amuse à faire des lois à effet rétroactif, alors là…
Cordialement,
TH
Voici un lien vers les derniers arrêtés gouvernementaux concernant l’évolution des tarifs photovoltaïques.
http://dl.free.fr/p9bPi5dXy
Cordialement,
TH